Permis TPP 121 dans le canton de Vaud : conditions, examens et démarches
Les conditions, les deux examens et les démarches pour avoir le code 121 et travailler comme chauffeur de taxi ou de VTC dans le canton de Vaud.
- Pour transporter des personnes à titre professionnel avec une voiture de catégorie B, il faut l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, le code 121 sur le permis (article 25 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC).
- Tu dois avoir conduit régulièrement une voiture pendant au moins un an, sans infraction ayant entraîné ou pouvant entraîner un retrait de permis pendant au moins un an avant ta demande.
- Avant la demande, tu passes un examen médical chez un médecin reconnu de niveau 2, puis un contrôle tous les 5 ans jusqu'à 50 ans.
- Il y a deux examens complémentaires : une théorie sur la durée du travail et du repos (OTR 2), avec 30 questions et 3 erreurs au maximum, puis un examen pratique.
- Dans le canton de Vaud, il faut en plus une autorisation de chauffeur de la Police cantonale du commerce : 200 francs, valable 5 ans, à demander au moins 30 jours avant de commencer.
- Pour le code 121, pas de cours de sensibilisation ni de théorie de base à repasser.
Pour transporter des passagers contre de l'argent, le permis B ne suffit pas. Il te faut l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, qu'on appelle souvent TPP 121 ou B121 : c'est le code 121 inscrit sur ton permis.
Tu l'obtiens en réussissant deux examens complémentaires. Dans le canton de Vaud, il faut ensuite encore une autorisation de la Police cantonale du commerce pour pouvoir travailler.
Quel permis veux-tu préparer ?
Quand il te faut le code 121
Il te faut le code 121 dès que tu transportes des personnes à titre professionnel avec une voiture de catégorie B, B1, C, C1 ou F. C'est l'article 25 de l'OAC.
Un transport est professionnel quand tu fais des courses régulières pour gagner de l'argent. D'après l'ordonnance OTR 2 (article 3), une course est régulière si tu la fais au moins deux fois en moins de 16 jours, et tu gagnes de l'argent quand le prix demandé dépasse les frais de la voiture et tes dépenses. Ça concerne :
- le taxi
- le VTC, par exemple avec une application comme Uber
- le chauffeur privé
Il y a quelques exceptions, par exemple quand le prix de la course est compris dans une autre prestation et que le trajet ne dépasse pas 50 km, ou certains transports de malades et de blessés dans des véhicules d'urgence.
Il existe aussi le code 122, pour le transport d'écoliers, d'ouvriers, de personnes handicapées ou les ambulances. Pour lui, la théorie OTR 2 n'est pas demandée.
Les conditions avant de commencer
Tu dois avoir ton permis B (ou B1, ou F) et l'avoir utilisé régulièrement pendant au moins un an. C'est l'article 8 de l'OAC.
- Pratique de la conduite : au moins un an de conduite régulière, dans les deux ans avant ta demande. Les courses d'apprentissage ne comptent pas. Comme le permis B s'obtient au plus tôt à 18 ans, ça fait au moins 19 ans en pratique.
- Conduite irréprochable : aucune infraction ayant entraîné ou pouvant entraîner un retrait de permis pendant au moins un an avant ta demande.
- Domicile : tu dois résider ou séjourner en Suisse, ou vouloir conduire à titre professionnel des voitures immatriculées en Suisse.
- Examen médical : chez un médecin reconnu de niveau 2. La liste des médecins est sur medtraffic.ch.
La demande au Service des automobiles
Dans le canton de Vaud, tu fais ta demande au Service des automobiles et de la navigation (SAN) avec le formulaire de demande de permis d'élève conducteur.
Tu joins une photo récente et une copie de ta pièce d'identité. Si tu n'as pas encore de catégorie professionnelle, tu ajoutes le certificat du médecin de niveau 2.
Dès que tu as ton permis d'élève, tu peux commencer à rouler, même avant d'avoir passé la théorie complémentaire. Tu réserves l'examen théorique en ligne, depuis la page du SAN sur vd.ch.
L'examen théorique OTR 2
La théorie porte sur la durée du travail et du repos des chauffeurs professionnels. Elle se passe sur ordinateur et dure au maximum 45 minutes, avec 30 questions et 3 erreurs au maximum. Tu peux la passer en français, en allemand ou en italien.
Les questions portent sur :
- la durée maximale de travail d'un chauffeur
- la durée maximale de conduite par jour
- les pauses et les jours de repos obligatoires
Pour apprendre ces règles, il existe une brochure OTR 2. Si tu as déjà un permis C ou D, ou si tu demandes seulement le code 122, tu n'as pas cette théorie à passer.
L'examen pratique
À l'examen pratique, tu montres que tu peux transporter des passagers sans les mettre en danger, même quand le trafic est difficile (article 25 de l'OAC).
L'expert regarde surtout :
- une conduite agréable, prévoyante et douce, pour que le passager arrive confortablement et rapidement
- une conduite écologique et économique
- l'observation, les clignotants et la façon de t'insérer
- des manœuvres faites avec aisance
Le jour de l'examen, prends en original ta pièce d'identité, les permis que tu as déjà et le permis de circulation de la voiture. S'il manque un document, l'examen n'a pas lieu et il est quand même facturé par le Service des automobiles.
La voiture doit être de la bonne catégorie et pouvoir servir au transport professionnel de personnes. D'après le SAN, les pneus doivent avoir plus de 1,6 mm de profil, les pneus d'hiver sont obligatoires en conditions hivernales et les pneus à clous ne sont pas acceptés. Dans le canton de Vaud, l'examen pratique TPP a lieu à Aigle, Cossonay, Nyon, Savigny ou Yverdon-les-Bains.
Après l'examen : l'autorisation du canton pour travailler
Avec le code 121 sur ton permis, il te faut encore une autorisation de chauffeur pour travailler dans le canton de Vaud. Elle est délivrée par la Police cantonale du commerce, d'après le règlement vaudois sur le transport de personnes à titre professionnel.
Pour un chauffeur qui travaille pour quelqu'un d'autre :
- avoir le permis B121
- ne pas avoir de condamnation pour certaines infractions graves, pour des infractions sur les stupéfiants ou sur la circulation routière
- avoir suivi la formation obligatoire sur les règles cantonales du transport de personnes
L'autorisation coûte 200 francs, elle est valable 5 ans et la demande doit être déposée au moins 30 jours avant de commencer. Si tu travailles à ton compte, il te faut l'autorisation de chauffeur et une autorisation d'entreprise de transport de personnes.
Les contrôles médicaux ensuite
Avec le code 121, tu passes un contrôle médical tous les 5 ans. Le premier contrôle après 50 ans a lieu au plus tard à 53 ans, ensuite c'est tous les 3 ans, et dès 75 ans tous les 2 ans (article 27 de l'OAC).
Le code 121 n'est valable qu'avec ton permis de conduire. Une fois l'examen réussi, tu peux faire du transport professionnel avec toutes les catégories inscrites sur ton permis.
Te préparer avec un moniteur
Chez nous, la préparation au TPP 121 se fait en leçons pratiques individuelles de 50 minutes. La première leçon sert à évaluer ta conduite et à planifier ta formation jusqu'à l'examen.
Dans l'app, tu suis ton niveau, tu revois les points à travailler et tu vois sur la carte le parcours fait pendant ta leçon. Les leçons se donnent en français et dans plusieurs autres langues, la liste est sur la page du cours.
FAQ
J'ai mon permis B depuis 8 mois, je peux déjà faire la demande ?
Pas encore. Il faut avoir conduit régulièrement pendant au moins un an avant de déposer ta demande au Service des automobiles. Les courses d'apprentissage ne comptent pas.
Pour rouler avec Uber dans le canton de Vaud, le code 121 suffit ?
Non. Il te faut aussi l'autorisation de chauffeur de la Police cantonale du commerce : 200 francs, valable 5 ans, à demander au moins 30 jours avant de commencer. Si tu es indépendant, il faut en plus une autorisation d'entreprise.
Combien de fautes sont permises à la théorie OTR 2 ?
3 au maximum sur 30 questions. L'examen se fait sur ordinateur et dure au maximum 45 minutes.
Je dois refaire le cours de sensibilisation ou la théorie de base ?
Non. Pour le code 121, il n'y a ni théorie de base, ni cours de sensibilisation, ni instruction pratique de base. Seulement la théorie OTR 2 et l'examen pratique.
J'ai un permis C, je dois passer les examens ?
Non. Avec un permis C, tu obtiens le code 121 sur demande, sans examen, si tu n'as pas eu d'infraction ayant entraîné ou pouvant entraîner un retrait de permis pendant au moins un an. Avec un permis D ou D1, c'est aussi sans examen.
Je peux passer l'examen pratique avec ma propre voiture ?
Oui, si elle est de la bonne catégorie et peut servir au transport professionnel de personnes. Prends le permis de circulation original et vérifie les pneus : plus de 1,6 mm de profil, pneus d'hiver en hiver, pas de pneus à clous.
Le code 121 est valable dans toute la Suisse ?
Oui, c'est une autorisation fédérale inscrite sur ton permis. L'autorisation pour exercer comme chauffeur, elle, dépend du canton : dans le canton de Vaud, c'est la Police cantonale du commerce.
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